JORF n°0134 du 11 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l’article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de la justice
2 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’intérieur
3 Décret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
4 Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
5 Arrêté du 30 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’activité d’expertise comptable
11 Décret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
12 Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
13 Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d’intérêt collectif prévue à l’article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
15 Décret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
16 Arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d’intérêt collectif
17 Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Arrêté du 5 juin 2025 portant approbation de la délibération B50/2025 portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l’organisme délégataire au titre de l’article R. 231-59-6 du code rural
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
20 Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
21 Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
24 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
25 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
26 Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
27 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
29 Arrêté du 6 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
31 Arrêté du 4 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
32 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des armées
33 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
34 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
36 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
37 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
38 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
39 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
40 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
41 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
42 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
43 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
44 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
45 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
46 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
47 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
48 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
49 Arrêté du 23 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
50 Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
51 Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d’un avenant territorial (Ardennes) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
52 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
53 Arrêté du 5 juin 2025 portant agrément de l’accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager et de son avenant n° 2 du 15 mai 2025
54 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Gard et Lozère)
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
57 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
58 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
59 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Arrêté du 4 juin 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
61 Décision n° 2025-6432 AN du 6 juin 2025
62 Décision n° 2025-6475 AN du 6 juin 2025
63 Décision n° 2025-6512 AN du 6 juin 2025
64 Décision n° 2025-6553 AN du 6 juin 2025
Cour des comptes
65 Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
66 Délibération du 29 avril 2025 relative à l’audition publique de la SA Société de télévision multilocale (STM) dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Wéo Picardie
Commission du secret de la défense nationale
67 Avis n° 2025-07 du 27 mai 2025
Commission nationale consultative des droits de l’homme
68 Déclaration d’urgence sur la destruction en cours de Gaza et de sa population (D – 2025 – 5)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
69 Ordre du jour
70 Conférence des présidents
71 Documents et publications
72 Actes réglementaires
Sénat
73 Commissions / organes temporaires
74 Documents déposés
75 Documents publiés
76 Rapports au parlement
77 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
78 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
79 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la direction générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
87 Concessions diverses
88 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 108)