Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juin 2025 portant agrément de l’accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager et de son avenant n° 2 du 15 mai 2025

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, tel que modifié par son avenant n° 2 du 15 mai 2025.

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».