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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 10 juin 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 456), déposée sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».