Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 juin 2025

N° 689 (2024-2025) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n° 380, 2024-2025).
N° 691 (2024-2025) Rapport fait par M. Hervé GILLÉ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (n° 421, 2024-2025).
N° 695 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (n° 542, 2024-2025).
N° 697 (2024-2025) Rapport fait par M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les écosystèmes marins (n° 492, 2024-2025).
N° 699 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 710 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET, présidente de la délégation du bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2025.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 juin 2025

N° 627 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024).
N° 678 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mmes Véronique GUILLOTIN et Annick JACQUEMET, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires.
N° 679 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean SOL, sénateur, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, sénatrice, et Nicole DUBRE-CHIRAT, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.