Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 11 juin 2025

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation
1° Audition de M. Jacques Landriot, président de la confédération générale des sociétés coopératives et participatives ;
2° Examen du rapport d’information de Mme Anne Chain-Larché sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats et vote sur les éventuelles propositions ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de S.E. M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d’Israël en France ;
2° Examen du rapport de M. Christian Cambon et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 heures et à 10 h 30 :
A 9 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition commune, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger) ;
2° Questions diverses.
A 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) ;
2° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) ;
Captation.
3° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 687 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025, à 12 heures ;
2° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025, à 12 heures ;
3° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025, à 12 heures ;
4° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au mardi 10 juin 2025, à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ;
3° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle de la commission) :
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale n° 664 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025), portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin, à 12 heures ;
2° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (M. Emmanuel Capus, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin, à 12 heures ;
3° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 696 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 542 (2024-2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues (Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin, à 12 heures ;
4° Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur la contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur ;
5° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur le remplacement des enseignants ;
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à partir de 9 heures :
I. – A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance et sur le rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 ;
2° Questions diverses.
II. – A 10 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 683 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
3° Examen du rapport de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
4° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) ;
5° Questions diverses.
III. – Eventuellement, à 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, en visioconférence ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)1:
Captation.
1° Audition de M. Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, à 16 h 45 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation :
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés », à 13 h 30 (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard) :
1° Echange de vues – bilan d’étape des travaux de la mission d’information ;
2° Questions diverses.

Membres présents

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 10 juin 2025 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Jean-Marc Delia, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Damien Michallet, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Bruno Rojouan, Sylvie Valente Le Hir, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés  : Ronan Dantec, Nadège Havet.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 10 juin 2025 :
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Béatrice Gosselin, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Georges Naturel, Stéphane Piednoir, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Excusés  : Martin Lévrier, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Laurence Garnier, Jean Hingray, Patrick Kanner, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert, David Ros, Cédric Vial.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
1re séance du mardi 10 juin 2025 :
Présents  : Catherine Morin-Desailly, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 11 juin 2025

Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 : communication de M. Jean-François Rapin ;
2° LXXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (Cosac) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Examen de notes d’actualité ;
4° Questions diverses.