Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l’aliénation d’immeubles par l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture approuvent la mise en vente des appartements et du local commercial sis 10, rue Jacques-Kellner, Paris 17e arrondissement, et 239 bis, rue Lafayette, Paris 10e arrondissement, propriété de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts par legs consenti par Mme MOULIN, née DEPERTHES, et autorisé par décret du 23 juillet 1969 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».