Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 10 juin 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285 et n° 1492).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456 et n° 1491).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1523) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285 et n° 1492).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456 et n° 1491).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1523) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Suite de la discussion.
4. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707 et n° 913).
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des affaires européennes.