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Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger

Est reconnu équivalent au diplôme d’Etat d’architecte français, le diplôme de master en architecture délivré par le département d’architecture de l’Ecole d’architecture et de design de l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban).
Le diplôme d’Etat d’architecte permet à son titulaire d’exercer en qualité de salarié en France et lui confère la faculté de s’inscrire à la formation conduisant à « l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre ». Cette habilitation, délivrée par l’Etat, permet à son titulaire de s’inscrire à un tableau régional de l’ordre des architectes pour l’exercice à titre indépendant de la profession d’architecte.
L’inscription à la formation conduisant à « l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d’une Ecole nationale supérieure d’architecture française (ENSA), de l’Ecole spéciale d’architecture de Paris (ESA) et de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Le diplôme de master en architecture délivré par le département d’architecture de l’Ecole d’architecture et de design de l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban) permet l’exercice en qualité de salarié.
Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l’année universitaire 2025-2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».