Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
Lors de la deuxième séance du jeudi 5 juin 2025, l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le jeudi 12 juin 2025, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le 5 juin 2025

3. Réunions
Mardi 10 juin 2025

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et discussion générale, commune avec la commission des affaires économiques.

A 21 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Laurent Nuñez sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle n° 4088 – 9, rue de Bourgogne – Rez de chaussée) :

– examen du rapport suivi d’un vote.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : M. Michel Combot, directeur des technologies, de l’innovation, et de l’intelligence artificielle, M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.

Mercredi 11 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (sous réserve de confirmation) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1430) ;
– point sur les pétitions renvoyées à la commission.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) (proposition de résolution européenne) (rapport) (Mme Caroline Yadan, rapporteure)

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? » (MM. Thomas Gassilloud et Damien Girard, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Christophe Prazuck, directeur de l’Institut de l’Océan de l’Alliance Sorbonne Université, ancien chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur « Bilan et perspectives d’adaptation de notre outil de défense face au contexte stratégique et l’évolution de la menace ».

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ;
– désignation des membres de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : examen des articles ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ancien député.

Jeudi 12 juin 2025

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos.

Vendredi 13 juin 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi, M. Philippe Charreau, directeur des affaires industrielles France, et Mme Isabelle Deschamps, directrice des affaires publiques France.

Mardi 17 juin 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 10 h 05
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Olivier Fayssat, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – M. Idir Boumertit, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, Mme Marietta Karamanli, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller, M. Christophe Marion
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, Mme Françoise Buffet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Olga Givernet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Eric Liégeon, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric-Pierre Vos, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, M. Christophe Naegelen, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Olga Givernet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Eric Liégeon, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin
Assistait également à la réunion. – M. Vincent Rolland
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 21 h 15
Présents. – M. Frédéric Maillot, Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, M. Xavier Lacombe, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Panot, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Olivier Faure
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 11 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, M. Xavier Lacombe, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Panot, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Olivier Faure
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. Bartolomé Lenoir, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Falorni, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. – M. Olivier Fayssat, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Vojetta
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Tavernier, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Caroline Colombier, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Fernandes, Mme Catherine Hervieu, Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Tavernier, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Caroline Colombier, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Fernandes, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Philippe Fait, M. Denis Fégné, M. Charles Fournier, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud’homme, Mme Valérie Rossi, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, Mme Christine Le Nabour, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Maud Petit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marianne Maximi
Assistait également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel
Assistaient également à la réunion. – M. David Amiel, Mme Gabrielle Cathala
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 8 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Colette Capdevielle, M. Yoann Gillet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, Mme Naïma Moutchou, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Guillaume Garot, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Anthony Boulogne, M. Pierrick Courbon, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia
Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Claude Raux
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 14 heures
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 11 h 30
Présents. – M. Roger Chudeau, M. Pierre Cordier, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Thierry Tesson
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 11 heures
Présents. – M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Hignet, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Frédéric Petit, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Dominique Potier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 h 30
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Stéphane Rambaud, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. – M. Laurent Mazaury
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 17 heures
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Josserand
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 11 h 40
Présents. – M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Le Nabour, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Piron
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15 h 30
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Moerani Frébault, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, Mme Nicole Sanquer
Excusés. – M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet

5. Saisine pour avis d’une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520).