Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 4 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Excusé : David Margueritte.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, David Margueritte, André Reichardt, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du jeudi 5 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Guy Benarroche, Cécile Cukierman, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron.
Excusé : David Margueritte.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 10 juin 2025
A 16 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteur)
2° Questions diverses.
II. Mercredi 11 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jacques Landriot, président de la confédération générale des sociétés coopératives et participatives
2° Examen du rapport d’information de Mme Anne Chain-Larché sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats et vote sur les éventuelles propositions
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 11 juin 2025
A 9 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 687 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures
3° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures
4° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures
5° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 10 juin 2025
A 16 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition, en application de l’article L. 421-2 du code des assurances, tel que modifié par l’article 6 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
2° Questions diverses.
Mercredi 11 juin 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale n° 664 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025), portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 5 juin à 12 heures
2° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (M. Emmanuel Capus, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 10 juin à 12 heures
3° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 696 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 542 (2024-2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues (Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 10 juin à 12 heures
4° Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur la contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur
5° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur le remplacement des enseignants
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 10 juin 2025
A 16 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Pascal Berteaud, Directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
2° Questions diverses
A 17 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, Directeur général, David Beauvisage, Directeur général adjoint, et Régis Taisne, Chef du Département Cycle de l’eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
2° Questions diverses
Mercredi 11 juin 2025
A 16 h 45
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mercredi 11 juin 2025
A 13 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
1° Echange de vues – bilan d’étape des travaux de la mission d’information
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures