Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 juin 2025
N° 677 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 686 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nicole BONNEFOY au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 373, 2023-2024).
N° 687 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
N° 690 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.
N° 692 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses.
N° 696 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales.
N° 698 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les écosystèmes marins.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 juin 2025
N° 516 (2024-2025) Rapport fait par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science – Compte rendu de l’audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025.
N° 543 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Adel ZIANE, Yan CHANTREL, Mme Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mmes Colombe BROSSEL, Sylvie ROBERT, Karine DANIEL et M. Jean-Jacques LOZACH, visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.