Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 19 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 637 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Hussein BOURGI, Christophe CHAILLOU, Mme Laurence HARRIBEY, M. Éric KERROUCHE, Mmes Audrey LINKENHELD, Corinne NARASSIGUIN, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, MM. Yan CHANTREL, Thierry COZIC, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jérôme DARRAS, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Monique LUBIN, MM. Jean-Jacques MICHAU, Saïd OMAR OILI, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Christian REDON-SARRAZY, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Claude TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 681 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 679 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean SOL, sénateur, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, sénatrice, et Nicole DUBRE-CHIRAT, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.
N° 680 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 685 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 682 (2024-2025) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (n° 744, 2023-2024).
N° 683 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
N° 684 (2024-2025) Avis présenté par M. Marc-Philippe DAUBRESSE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 632, 2024-2025).
N° 686 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nicole BONNEFOY au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 373, 2023-2024).
N° 687 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
N° 689 (2024-2025) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n° 380, 2024-2025).
N° 690 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.
N° 691 (2024-2025) Rapport fait par M. Hervé GILLÉ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (n° 421, 2024-2025).
N° 692 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses.
N° 693 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 632, 2024-2025).
N° 694 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
N° 695 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (n° 542, 2024-2025).
N° 696 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales.
N° 697 (2024-2025) Rapport fait par M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les écosystèmes marins (n° 492, 2024-2025).
N° 698 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les écosystèmes marins.