Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Avis d’une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :
– la commission des finances a émis, lors de sa réunion du mercredi 4 juin 2025, un avis favorable (22 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Olivier SICHEL à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations ;
– la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 4 juin 2025, un avis favorable (25 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Bernard STIRN à la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.