Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 3 juin 2025

N° 675 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 juin 2025

N° 637 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Hussein BOURGI, Christophe CHAILLOU, Mme Laurence HARRIBEY, M. Éric KERROUCHE, Mmes Audrey LINKENHELD, Corinne NARASSIGUIN, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, MM. Yan CHANTREL, Thierry COZIC, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jérôme DARRAS, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Monique LUBIN, MM. Jean-Jacques MICHAU, Saïd OMAR OILI, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Christian REDON-SARRAZY, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Claude TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 656 (2024-2025) Rapport fait par M. Pierre-Antoine LEVI, sénateur, M. Bernard FIALAIRE, sénateur, Mme Constance LE GRIP, députée, et M. Pierre HENRIET, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur.
N° 683 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.