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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l’arrêté d’insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, relatives à l’insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l’établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».