Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 5 juin 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (n° 1352).
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034 et n° 1469).
Rapport de M. Frédéric Maillot, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342 et n° 1473).
Rapport de M. Édouard Bénard, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050 et n° 1483).
Rapport de M. Davy Rimane, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341 et n° 1472).
Rapport de M. Nicolas Sansu, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
6. Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (n° 1267).
7. Discussion de la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345 et n° 1476).
Rapport de M. Yannick Monnet, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
8. Discussion de la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344 et n° 1478).
Rapport de Mme Émeline K/Bidi, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339 et n° 1461).
Rapport de M. Emmanuel Maurel, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.