Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Saisie en application de l’article LO 567-9 du code électoral, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a, le mercredi 4 juin 2025, émis un avis favorable à la nomination de M. Bernard Stirn aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».