Journal officiel de la République française n°0019 du 23 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
2 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
3 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
5 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
6 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
7 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
8 Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
9 Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
10 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
12 Arrêté du 10 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
13 Décret n° 2025-59 du 22 janvier 2025 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l’entraide pénale internationale »
Ministère de l’intérieur
14 Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l’immigration
15 Décret du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation pour la Recherche sur le Cerveau » comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Fédération pour la Recherche sur le Cerveau »
16 Arrêté du 17 janvier 2025 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence pour leurs membres
17 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
18 Arrêté du 22 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
19 Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
20 Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
21 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
24 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d’affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l’Etat et des magistrats
26 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
27 Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
28 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2025
Ministère des armées
29 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant les taux de promotion au titre de l’année 2024 dans les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
30 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
31 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
32 Arrêté du 21 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut
34 Arrêté du 17 janvier 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine
35 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à la décision 192-2 du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026
36 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Décret du 22 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes)
38 Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Ministère de la justice
39 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 10 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 10 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 15 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 15 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 16 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
74 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 17 janvier 2025 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
87 Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
88 Décret du 21 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile – M. RIBOULET (Claude)
89 Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. SCHMELTZ (Bernard)
90 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
91 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
92 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
93 Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales – Mme BARON (Sophie)
94 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
95 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
96 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
97 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère des armées
98 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
99 Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (conseillers d’administration de la défense)
100 Liste des élèves ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2024 issus des promotions X 2017, X 2018, X 2019, X 2020 et X 2021
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
101 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
102 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
103 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
104 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
105 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Commission nationale de l’informatique et des libertés
106 Délibération n° 2024-055 du 11 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l’entraide pénale internationale »
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
107 Arrêté du 14 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 21 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
109 Décret du 21 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
110 Ordre du jour
111 Commissions et organes de contrôle
112 Documents et publications
113 Informations diverses
114 Avis administratifs
Sénat
115 Commissions / organes temporaires
116 Documents déposés
117 Documents publiés
118 Rapports au parlement
119 Nominations et avis
120 Résolutions
121 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
122 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la justice
125 Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2025
126 Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2025
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
128 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère des armées
129 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
133 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
134 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 146)