A l’article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé, le taux : « 74,28 % » est remplacé par le taux : « 78,28 % ».

L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « au », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « premier alinéa de l’article L. 72 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 78,28 % » ;
2° Au II et au III, les deux occurrences du taux : « 74,28 % » sont remplacées par le taux : « 78,28 % » ;
3° Au IV, les mots : « troisième alinéa de l’article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le taux de la contribution prévue au deuxième alinéa de cet article » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l’article L. 72 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le taux de la contribution prévue au premier alinéa de ce même article » ;
4° Le V est ainsi modifié :
a) Les mots : « deuxième alinéa du II de l’article 42 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa de l’article L. 512-11 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° ou au 3° du I du même article 42, » sont remplacés par les mots : « territoriale, d’un de ses établissements publics ou d’un établissement mentionné à l’article L. 5 du code général de la fonction publique ».

A l’article 3 du même décret, les mots : « article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 824-1 du code général de la fonction publique ».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.