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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. SCHMELTZ (Bernard)

M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l’Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 3 février 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».