Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 novembre 2024

N° 163 rect. (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 244 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Hussein BOURGI, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 248 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Stéphane DEMILLY, Georges PATIENT et Christian CAMBON, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 janvier 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 250 (2024-2025) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
N° 251 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 252 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Dany WATTEBLED, Claude MALHURET, Mme Corinne BOURCIER, MM. Jean-Luc BRAULT, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Pierre GRAND, Alain MARC, Marc LAMÉNIE, Vincent LOUAULT, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Pierre Jean ROCHETTE, Pierre-Jean VERZELEN et Louis VOGEL, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 253 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA et M. Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 735 rect., 2023-2024) (Procédure accélérée) et sur la proposition de loi organique de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (n° 197, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 254 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Procédure accélérée).
N° 255 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (Procédure accélérée).
N° 258 (2024-2025) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 715, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 259 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information

N° 257 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Nicole DURANTON, Sylvie GOY-CHAVENT et M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « renforcer la relation franco-turque afin d’agir conjointement pour la paix ».