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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 23 janvier 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522 rectifié et n° 698).
Rapport de Mme Béatrice Bellay, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104 et n° 697).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519 et n° 701).
Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518 et n° 704).
Rapport de M. Philippe Brun, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517 et n° 702).
Rapport de Mme Céline Hervieu, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516 et n° 700).
Rapport de M. Stéphane Delautrette, au nom de la commission des affaires économiques.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521 et n° 703).
Rapport de Mme Chantal Jourdan, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (n° 558 et n° 699).
Rapport de M. Thierry Sother, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».