Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2025 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence pour leurs membres

La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence de leurs membres est fixée en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».