Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 54 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris, en application de l’article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances.
N° 55 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.