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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à la décision 192-2 du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026

Les dispositions de la décision 192-2, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 30 octobre 2024 modifiant la décision n° 192 et relative à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 juillet 2026 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-81b5a070-25dd-48dc-b072-1ad365073d14 permettra de consulter l’avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».