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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

L’arrêté du 14 mars 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l’article 2, le terme : « 2024 » est remplacé par le terme : « 2025 » dans le titre « carte des cours d’eau BCAE 2024 » et dans le lien internet « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2024 » ;
2° Dans l’annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l’article 2. II, premier tiret du présent arrêté) », le département « Orne » est supprimé ;
3° Dans l’annexe 1-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l’article 2. II, troisième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes » et « Essonne » sont supprimés ;
4° Dans l’annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l’article 2. II, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes », « Essonne » et « Orne » sont ajoutés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».