Journal officiel de la République française n°0012 du 15 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
2 Arrêté du 15 novembre 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels au Conseil d’Etat
3 Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges
4 Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce et du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce
5 Arrêté du 14 janvier 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 de trois concours et d’un premier concours spécial pour le recrutement d’auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
7 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
8 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
9 Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
11 Arrêté du 9 janvier 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Crèche Sainte-Marie »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste
15 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste
16 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste
17 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste
18 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 13 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 13 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1)
24 Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l’accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
26 Arrêté du 10 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
27 Arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l’année 2025 et modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »
29 Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de l’association ELVEA 31 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les bovins
30 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
31 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
32 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et à l’habilitation des organismes de formation
33 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine
34 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
Mesures nominatives
Ministère de la justice
35 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
37 Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des membres du jury national de l’examen de contrôle des connaissances prévu par l’article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
38 Arrêté du 6 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
39 Arrêté du 8 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
40 Arrêté du 8 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
41 Arrêté du 12 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
42 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
44 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
47 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Ministère des armées
49 Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
50 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
52 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
55 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
56 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Oise)
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Autorité de la concurrence
61 Décision du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
62 Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Naturalisations et réintégrations
63 Décret du 14 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Ordre du jour
65 Conférence des présidents
66 Composition de l’assemblée
67 Groupes politiques
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Résolutions
Offices et délégations
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
75 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 86)