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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

L’arrêté du 3 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-01-2099, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».