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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

CESSATION DU MANDAT DE DÉPUTÉ ET REPRISE DE L’EXERCICE DU MANDAT D’UN ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 25 de la Constitution,
Vu l’article L.O. 176 du code électoral,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre publié au Journal officiel du 14 décembre 2024.
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 13 janvier 2025, à minuit, du mandat de député de M. Christophe MONGARDIEN et de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Maud BREGEON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».