Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 janvier 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Aurélien Saintoul déclare retirer sa proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie (n° 663), déposée le 3 décembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».