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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

L’arrêté du 1er octobre 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-02-2175, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».