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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 14 janvier 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine de contrôle
JANVIER
MARDI 14		 À 15 heures :
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat sur le thème : « Palestine / Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international ». (1)
MERCREDI 15 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? « . (2)
– Débat sur le thème : « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». (3)		 À 21 h 30 :
– Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (4)
JEUDI 16 À 9 heures :
– Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
Semaine du

Gouvernement
JANVIER
LUNDI 20

 À 16 heures :
– Pt d’urgence pour Mayotte (772).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 21 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.
– Pn exercice de la démocratie agricole (584, 713).
– Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 22 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23 À 9 heures : (6)
– Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect., 698).
– Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104, 697).
– Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519, 701).
– Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518, 704).
– Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517, 702).
– Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516, 700).
– Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521, 703).
– Pn plus de sport et moins de sucre (558, 699).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 24 À 9 heures :
– Suite Pt d’urgence pour Mayotte.
– Suite Pn exercice de la démocratie agricole.
– Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de

l’Assemblée
LUNDI 27

 À 16 heures :
– Suite Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380, 637).
– Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447, 633).
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (141).
– Pn renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
– 2e lect. Pn améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (528).
– Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629).
– Pn restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue (327).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 29 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du

Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 3

 À 16 heures :
– Nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (622).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 À 9 heures : (7)
– Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (693).
– Pn prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
– Pn plafonner le cumul de prestations sociales (765).
– Pn exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
– Pn interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
– Pn suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
– Pn renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (579).
– Pn abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
– Pn adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (678).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 À 9 heures :
– Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe GDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe DR.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».