La prise en charge de la spécialité BYETTA, au titre de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code.
La liste susmentionnée est modifiée en conséquence ; la prise en charge au titre de cette liste des spécialités figurant en annexe est subordonnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l’établissement du document prévu au III de l’article R. 161-45 précité.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.