Journal officiel de la République française n°0279 du 26 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Médaille militaire
2 Décret du 25 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
3 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère de l’éducation nationale
4 Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
5 Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024
6 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
8 Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
9 Décision du 5 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
10 Décision du 10 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
11 Décision du 16 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
12 Décision du 16 septembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
13 Décision du 20 octobre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
17 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
18 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier »
Ministère du travail et de l’emploi
19 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à l’expérimentation d’évaluations à distance pour les sessions d’examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l’autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
20 Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
21 Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation
23 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
24 Arrêté du 19 novembre 2024 portant acceptation d’une démission d’une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
25 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
26 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
27 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
28 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’intérieur
29 Décret du 25 novembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – Mme LACOMBE (Parvine)
30 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. PLANQUETTE (Antoine)
31 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
Ministère de l’éducation nationale
32 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
Ministère des armées et des anciens combattants
33 Décret du 25 novembre 2024 portant affectation d’officiers généraux
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
34 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
35 Arrêté du 20 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
36 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité
37 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
38 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
39 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Ministère du travail et de l’emploi
40 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
41 Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
42 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
43 Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
44 Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
46 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
47 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
48 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
Ministère du travail et de l’emploi
50 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo
Commission nationale du débat public
52 Décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
53 Décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
54 Commissions et organes de contrôle
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Documents déposés
57 Documents publiés
58 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
59 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère du travail et de l’emploi
65 Avis relatif à l’agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés et de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de ses textes associés
Annonces
66 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 86)