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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 25 novembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du mardi 19 novembre 2024, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
Mme Joëlle Mélin M. Jean-Philippe Tanguy
M. Christophe Bentz M. Jean-François Rousset
Mme Stéphanie Rist M. Hadrien Clouet
Mme Élise Leboucher Mme Océane Godard
M. Jérôme Guedj Mme Sandrine Rousseau
M. Yannick Neuder Mme Karine Lebon
M. Frédéric Valletoux M. Olivier Fayssat
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Chantal Deseyne
Mme Élisabeth Doineau Mme Marie-Pierre Richer
Mme Corinne Imbert M. Olivier Henno
Mme Pascale Gruny Mme Émilienne Poumirol
Mme Annie Le Houérou Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Bernard Jomier M. Daniel Chasseing
Mme Solanges Nadille Mme Anne Souyris

2. Réunions
Mercredi 27 novembre 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».