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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)

M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique demandé par le préfet de Charente-Maritime relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien.

A l’issue de leur mission, M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO produiront un rapport de bilan de leur mission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».