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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024

Au 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2024 susvisé, la date : « 4 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

– au 2°, la date : « 11 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2024 » ;
– au 3°, la date : « 25 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 27 novembre 2024 ».

A l’article 5 du même arrêté, la date : « 25 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».