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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

L’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – M. Léonard TAPIÉ est nommé conseiller politique, en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 24 septembre 2024. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».