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Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
4 Agent de maîtrise en exploitation pétrolière 200
227
311
5 ans Service de l’énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l’article 1er du présent arrêté.


A l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2022 et à l’article 1er de l’arrêté du 24 janvier 2024 susvisés, les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire (ENSIM) » sont remplacés par les mots : « Académie ministérielle de l’infrastructure (AMI) » à compter de la date de création de l’académie ministérielle de l’infrastructure.


Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne :
«

6 Conseiller en ingénierie pédagogique 333t 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
-Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation

»
est remplacée par la ligne :
«

6 Conseiller en ingénierie pédagogique 333n 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
-Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».