Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 novembre 2024
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports

N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome X – Audiovisuel public : Programmes 375 : « France Médias Monde », 377 : « TV5 Monde » et 383 : « Programme de transformation » (M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».