Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 25 novembre 2024

N° 131 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, visant à permettre aux élus locaux d’interdire les véhicules lourds en ville, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome VII – Cohésion des territoires : Politique de la ville (Mme Viviane ARTIGALAS).
N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome X – Audiovisuel public : Programmes 375 : « France Médias Monde », 377 : « TV5 Monde » et 383 : « Programme de transformation » (M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE).
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome III – fascicule 1 – Enseignement scolaire : Enseignement scolaire (M. Jacques GROSPERRIN).
N° 157 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Audrey BÉLIM, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Marion CANALÈS, MM. Christophe CHAILLOU, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, MM. Xavier IACOVELLI, Yannick JADOT, Mme Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Ahmed LAOUEDJ, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Marie-Claude VARAILLAS, Dominique VÉRIEN, Mélanie VOGEL, MM. Dany WATTEBLED et Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants.