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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».