Journal officiel de la République française n°0255 du 26 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-955 du 24 octobre 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
2 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 811-5 du code de commerce pour l’accès à la profession d’administrateur judiciaire
3 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 812-3 du code de commerce pour l’accès à la profession de mandataire judiciaire
4 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
5 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
6 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
7 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
8 Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
9 Arrêté du 21 octobre 2024 portant fermeture de la zone comprise entre les bathymétries 800 et 1 000 mètres en mer Méditerranée pour les chalutiers battant pavillon français
10 Arrêté du 23 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Ministère de l’intérieur
11 Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
12 Décision du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
13 Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
15 Arrêté du 1er octobre 2024 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
16 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2024
17 Arrêté du 9 octobre 2024 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021
18 Arrêté du 9 octobre 2024 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2024)
19 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
20 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
21 Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
22 Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA CITE JARDINS
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
23 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
24 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025
25 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024-2025
26 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d’achats interprofessionnels
27 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025
28 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
29 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
30 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lentillon champenois » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
31 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
32 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique
33 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
34 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Ministère du travail et de l’emploi
35 Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 8 octobre 2024 fixant pour les années 2024 à 2026 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale
37 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
38 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
40 Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
41 Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
42 Arrêté du 22 octobre 2024 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
43 Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
44 Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
45 Décision du 25 octobre 2024 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal
Ministère de la justice
46 Décret du 24 octobre 2024 portant nomination (magistrature) – M. ALLARD (Philippe)
47 Décret du 24 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
48 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Ministère de l’intérieur
49 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges – M. DIDIER (Michaël)
50 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. BABILOTTE (Justin)
51 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. LECRU (Grégory)
52 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Benoît – M. MATHAUX (Michael)
53 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît – M. BONICEL (Fabrice)
54 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nantua – Mme BALU (Danielle)
55 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France – Mme GOLA de MONCHY (Laurence)
56 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. YBORRA (Emmanuel)
57 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire – Mme THIN-ROUZAUD (Louise)
58 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines – Mme DUC-BRAGUES (Charlotte)
59 Décret du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. LAIGNEAU (Olivier)
60 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. FOLLET (Tom)
61 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Clamecy – M. ROBAS (Enguerran)
62 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aisne – M. FICHET (Guillaume)
63 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Eure – Mme FOURNIER (Camille)
64 Décret du 25 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude – Mme TRIOUX (Amélie)
65 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
66 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
67 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
68 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
69 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère de la culture
70 Décret du 24 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la Bibliothèque nationale de France – M. LONNÉ (Philippe)
Ministère des armées et des anciens combattants
71 Décret du 24 octobre 2024 portant affectation d’officiers généraux
72 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
73 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
74 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
75 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d’une experte de haut niveau (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
76 Décret du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance
77 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
78 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
79 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
80 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions d’un membre du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
82 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
83 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
85 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
86 Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
87 Arrêté du 19 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
88 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
89 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
90 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
91 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
92 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
93 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
Ministère du travail et de l’emploi
94 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
95 Arrêté du 14 octobre 2024 portant affectation des élèves de la promotion 2023-2024 « Joséphine Baker » de l’Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2024 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
96 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Conseil économique, social et environnemental
97 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
98 Décision n° 2024-C-31 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
99 Décision n° 2024-C-32 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d’une société d’assurance et de la caducité totale de ses agréments
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
100 Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2023
Commission de régulation de l’énergie
101 Délibération n° 2024-185 du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la régie municipale d’électricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
102 Délibération n° 2024-186 du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SEML Omega Energie & Services pour les points de connexion en contrat unique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
103 Ordre du jour
104 Conférence des présidents
105 Commissions et organes de contrôle
106 Documents et publications
Sénat
107 Commissions / organes temporaires
108 Délégations parlementaires
109 Documents déposés
110 Documents publiés
111 Rapports au parlement
112 Assemblées parlementaires internationales
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
113 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspecteur général de l’administration)
114 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
115 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Poitiers
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
117 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
Annonces
119 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 135)