La contribution de la caisse nationale de l’assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l’exercice 2023, est arrêtée à la somme de 48 625 185,24 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 49 491 790,80 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d’une somme de 866 605,56 euros.

Le montant des acomptes à verser pour 2024 s’élève à 48 625 185,24 euros. Compte tenu des avances déjà versées au titre de 2024 pour un montant de 40 980 000 euros, il reste à verser pour 2024 un montant de 7 645 185,24 euros.

A compter de la publication du présent arrêté, les acomptes sont versés le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche.
Les acomptes mensuels à verser par la caisse nationale de l’assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l’année 2024 s’élèvent à 3 822 592,62 euros au mois de novembre et à 2 955 987,06 euros en décembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.