Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 24 octobre 2024

N° 60 (2024-2025) Avis présenté par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 octobre 2024

N° 779 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France – exercices 2017 à 2023.
N° 57 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 63 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics (n° 760, 2023-2024).
N° 68 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 69 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.