Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026, conclu le 28 juin 2024 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d’achats interprofessionnels, sont étendues jusqu’au 31 décembre 2026 :

– aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d’origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;
– aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04acaa7e-25bc-48fc-a88b-13b6409c797b permettra de consulter l’accord interprofessionnel triennal étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.