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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er octobre 2024 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l’exercice 2023, à 44 530 000 €, dont 22 437 648 € alloués à la rémunération des élèves de l’établissement.

L’arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2023 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».