Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 20 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse au Parlement, en application de l’article 3, 5e alinéa, de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».