Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 20 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse au Parlement, en application de l’article 3, 5e alinéa, de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».