La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel publiée au Journal officiel de la République française du 11 novembre 2023 (NOR : JUSE2329998K) est modifiée comme suit :
En ce qui concerne les représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel :
« 1° Pour le grade de président :
« Mme Anne-Laure DELAMARRE, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil.
« Suppléante : Mme Sanaa MARZOUG, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris. »
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