Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 73 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d’entités en lien avec les Frères musulmans et l’islam radical.
N° 75 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, sur l’amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 79 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 80 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 81 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 25 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 82 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 83 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.